Remise du colis contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés à partir de l’expédition de la commande. Les frais de livraison sont fixés sur la base forfaitaire de 5 € TTC pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco. A partir de 65 € TTC d’achat, les frais de livraison seront pris en charge.
Nos produits sont livrés via Mondial Relay. Toute livraison est assurée via les points de retrait disponibles partout en France, Monaco et Corse.
Les Produits seront livrés en France métropolitaine, Corse comprise en point relais à l’adresse choisie par le Client lors de sa commande sur le Site.
Une seule adresse de livraison par commande doit être choisie par le Client.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. En cas d’expédition partielle, le Client sera informé de l’envoi et des produits présents dans le colis.
Les Commandes sont validées et traitées par le service logistique de la Société dans les plus brefs délais dès la validation de la commande.
La Société enverra les colis via le service Colissimo ou Chronopost de la Poste.
Le délai légal maximal de livraison est de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la commande du produit, sauf stipulation particulière indiquée au Client lors de la passation de la commande et préalablement à sa validation. Ce délai sera rappelé dans le récapitulatif de commande et lors du suivi de l’expédition.
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email envoyé sur l’adresse courriel renseignée lors de la commande. Cet email comportera également le n° de suivi du colis qui permettra de suivre l’avancement de sa livraison à partir du site mondialrelay. Le n° de suivi sera également disponible dans la rubrique « Mon compte ».
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés lors de la livraison et ce, en présence du transporteur. Les réserves devront être inscrites par écrit sur le bordereau de livraison du transporteur, de manière claire et détaillée, en décrivant la non-conformité ou les vices apparents. Afin d’éviter toute contestation ultérieure, les réserves devront être datées et signées par le Client. Le Client a un délai de deux (2) jours ouvrés pour en avertir la Société par écrit (courriel ou courrier postal).
A défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société.
La Société remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir XI. GARANTIES).
Absence ou Retard de livraison : La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si, au bout de trente (30) jours et hors cas de force majeure, le Client n’a pas reçu le colis, le Client devra en avertir la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Dans ce cas-là, la Société s’engage à rembourser le Client, dans les dix (10) jours ouvrés suivant la demande d’annulation.
Conformément à la législation en vigueur, le transfert des risques s’opère à la possession physique ou du contrôle du Produit par le Client.
Conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation qui expire quatorze jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client a la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ici . Le Client peut remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique de correspondance de la Société (indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente). Si le Client utilise cette option, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par email.
Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit avoir transmis sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
En cas de rétractation de la part du Client, la Société remboursera tous les paiements reçus, y compris la participation aux frais de livraison. Ce remboursement sera réalisé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du présent contrat.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Procédure de renvoi du Produit :
Le Client doit renvoyer le produit, à O’saveurs de Baba – : 218, Chemin des Ricordières, Bauné 49140, Loire-Authion – France.
Le Client aura à sa charge les frais directs de renvoi du Produit.
La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits, sous réserve que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation, conformément au 2° du I de l’article L.221-23 alinéa 3.
Certains produits et services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétraction, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation :
– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications conclus lors d’une enchère publique ;
– De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
– De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Produits Personnalisés : Comme indiqué à l’article VII des présentes Conditions Générales de Vente, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits personnalisés.
La Société reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La qualité des Produits est garantie jusqu’à leur date de consommation inscrite sur l’emballage.
La Société est tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par écrit, de la non-conformité des Produits ou l’existence des vices cachés dans les délais légaux indiqués dans l’encadré ci-dessous.
la Société remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
– Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à partir de la remise du bien pour agir ;
– Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
– Le Client est dispensé de prouver le défaut de conformité durant les 24 mois suivant la remise du bien (et ce depuis le 18 mars 2016 – 6 mois pour les biens d’occasion) ;
– Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
– Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l’article 1641 du code civil ; et choisir alors entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Vous pouvez aussi nous contacter sur le site, ou par téléphone au+33 07 70 28 85 44, du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors week-end et jours fériés. Appel non surtaxé depuis la France Métropolitaine uniquement.
